Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente

Propriété et édition

Centre d’éducation Equidéo, SCEA Equideo

Sarah Fricoteaux

Domaine de Malviès

34310 Quarante

France

Tel : 06 78 34 92 70

e-mail : contact@equideo.fr, SAV : teamequideo@gmail.com

N°SIRET : 908129745 00018

Code APE : 8551Z

TVA : FR08908129745

Introduction

Dans le cadre de son activité, Equideo® est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Equideo® attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilisent que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.equideo.fr il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom », « objet », et « email ».

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de réponses aux demandes que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Google, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

Cookies Google Analytics (liste non exhaustive) : Web analytics

Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, les textes, les photos, les vidéos, les illustrations, les logos et marques de fabrique sont la propriété de la société SCEA Equideo®, Sarah Fricoteaux, SASU Samuel Lefranc.

Equideo® est une marque déposée à l’INPI sous l’enregistrement DEM-4586857.

Leur reproduction est interdite pour tous pays de l’UE et constitue une violation de notre copyright et des autres droits réservés.

Le contenu de ce site ne peut en aucune façon être copié, reproduit, publié, téléchargé à des fins commerciales (enseignement sans accord), affiché, diffusé ou distribué sans une autorisation écrite préalable de Equideo® et Sarah Fricoteaux.

Les opinions exprimées dans le site n’engagent que leurs auteurs.

La direction se réserve le droit de refuser toute insertion sans avoir à justifier de sa décision (en application de la loi de 1881, relative à la liberté de la presse).

Marques de fabrique

La marque de fabrique Equideo® est une marque déposée et la propriété exclusive de la société SCEA Equideo®, et Sarah Fricoteaux. L’utilisation non autorisée entraînera des poursuites sur le plan pénal et de droit civil.

L’illustration, l’offre, la vente et aussi l’achat de produits copiés est punissable. Dans le souci de protéger nos clients, les contrevenants seront poursuivis sur le plan pénal et de droit civil.

Limitation de responsabilité

Les liens présents sur ce site peuvent conduire l’utilisateur sur des sites extérieurs qui n’ont pas été développés par Equideo®

Le contenu et les conditions d’utilisation de ces sites ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de Equideo®.

La présence d’un lien vers un site extérieur ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il est de la responsabilité de l’internaute d’utiliser les informations présentes sur ces sites avec discernement et esprit critique.

Réalisation du site et hébergement

Mérédith Perraud, webmaster et développeur

Ionos hébergeur

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le revendeur de services et de produits Equideo® et le client. Toute commande passée ou achat effectué entraînent l’acceptation de ces conditions. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues et restent la propriété de Equideo® jusqu’à paiement intégral de celles-ci.

Les paiements via PayPal

La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, (clé de session à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur PayPal. PayPal est le seul destinataire des informations carte.

Equideo® n’est pas en mesure de les connaître.

La sécurité des transactions est entièrement assurée par PayPal, en relation avec l’internaute, Equideo® et le monde bancaire.

Les prises de commandes sur le site www.equideo.fr nécessitent la consultation et l’acceptation préalable des conditions de vente suivantes.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le « clic » du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les journaux des transactions, conservés par PayPal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve via woocommerce.

Equidéo® présente les produits et les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et des services qu’il souhaite acheter.

Les paiements par carte bancaire

La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur STRIPE

STRIPE est le seul destinataire des informations carte ; Equideo® n’est pas en mesure de les connaître.

La sécurité des transactions est entièrement assurée par STRIPE, en relation avec l’internaute, Equideo® et le monde bancaire.

Livraison de la Marchandise

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles expédiés. TOUTEFOIS : Le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants ou de dommages, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Prévenez-nous par email contact@equideo.fr , et confirmez-nous vos réserves en lettre recommandée sous 48h. Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Nous vous livrons à l’adresse de votre choix via Mondial Relay ou par transporteur privé.

Nous nous efforçons de livrer dans un délai fixé à 4 semaines, cependant les indications de délai de livraison sont sans engagement et ne donnent pas droit à une annulation de la commande.

Les achats pour des produits online sont disponibles dès leur règlement.

Les Prix

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage et de dédouanement (à l’exportation). Equideo® se réserve le droit de modifier les termes, prix et conditions de vente à tout moment sans préavis selon la conjoncture.

Les membres Equideo® bénéficient de tarifs avantageux avec une réduction de 10% minimum selon les produits, services et événements. La remise est effectuée soit directement soit en accédant au panier sous conditions d’être engagé dans un abonnement effectif et d’être connecté sur son compte personnel en évoluant dans la boutique.

Caractéristiques du Produit

Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de données de la documentation et des sites www.equideo.fr permettent au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit, cours, stage, événement, concours qu’il désire commander ou auquel il souhaite participer. En cas de doute, il est préférable de contacter directement Equideo® Sarah Fricoteaux, pour de plus amples renseignements, afin de clarifier toute question ou confusion.

Les produits et les services présentés par Equideo® sont décrits et présentés avec une grande exactitude. Les photographies et graphismes ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Equideo®.

Des changements d’apparence des coloris entre l’apparition à l’écran et la réalité sont un fait naturel et ne sont pas couverts par la garantie. Au cas où le fabricant modifierait un produit, en particulier des changements techniques, la responsabilité de Equidéo® ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

Service Après-Vente – Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception d’un produit physique au cas où il ne vous conviendrait pas, sauf les commandes groupées spécifiques et les produits en ligne (abonnement, stages, cours, conférences, etc.). Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si besoin est, le temps de nettoyage sera facturé et décompté du remboursement sur la base de 30 €/heure. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Equideo® par mail à teamequideo@gmail.com

A propos des évènements :

Les prestations proposées de type service et prestations événementielles sont des activités de loisirs ou de formation, dispensées à dates déterminées. Les descriptifs, dates et modalités pratiques sont précisés pour chaque événement sur la page de présentation. Les cours, stages et autres services achetés sur www.equideo.fr ne sont pas remboursables mais les prestations fournies par Sarah Fricoteaux sont utilisables à une date ultérieure à convenir par contact avec le client. L’inscription s’effectue en ligne, via le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les tarifs peuvent varier en fonction du type de participation (avec ou sans cheval, etc.) et sont clairement précisés dans le processus de commande. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Par conséquent, toute commande est ferme et définitive dès sa validation, et ne peut donner lieu à remboursement, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur. Dans un souci de flexibilité, un participant inscrit dans l’impossibilité d’assister à l’événement peut revendre ou céder sa place à un tiers, à condition d’en informer l’organisateur au plus tard 5 jours avant la date de début de l’événement, afin d’en assurer la bonne organisation (nom du participant, logistique, etc.).

En cas de force majeure, d’indisponibilité d’un intervenant ou de nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou perte survenant lors du déplacement du client vers le lieu de la prestation, ou de tout incident lié à une mauvaise compréhension des informations transmises lors de l’inscription.

Cadeaux, cartes cadeaux, et produits téléchargeables ne sont pas remboursables.

Les retours des produits PHYSIQUES doivent s’effectuer à l’adresse suivante :

Centre d’éducation EquidEo

Domaine de Malviès

34310 Quarante, France

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement ou retour de règlement par carte bancaire sur le compte initial (achat sur notre boutique woocommerce) dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement automatique ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Garantie

La garantie des articles vendus se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de EquidEo® ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.

Equideo® ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou tout autre action de votre cheval.

Equideo® ne sont pas non plus responsables des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien sont exclues de la garantie. Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice caché.

Les activités équestres peuvent être extrêmement réjouissantes, mais aussi dangereuses. Equideo® ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour n’importe quel dommage ou incident direct ou indirect résultant de la mauvaise application ou de l’utilisation chez soi des produits et services Equideo®

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Béziers.